Le vol de trottinette électrique monte en masse, car ce moyen de transport devient de plus en plus à la mode. La location et vente de ce nouveau type de transport individuelle s’accumulent et passionnent tellement de gens. Les voleurs veulent s’en emparer pour servir leur propre intérêt. Mais dérober des trottinettes électriques n’est pas un acte sans conséquence. C’est une propriété privée, et se faire attraper en vendant un objet volé peut coûter très cher.
Que qualifie-t-on de vol ?
Un acte est qualifié de vol quand une personne emporte un bien qui ne lui appartient pas sans que le propriétaire ne soit au courant.
La personne qui vole agit dans le but de prendre possession d’un bien d’une autre personne tout en étant conscient de ces actes.
Exemple :
- Prendre sans payer un article dans une shop.
- Prendre discrètement de l’argent d’un passager de bus. (pickpocket)
- Ou dans le cas qui nous intéresse : s’emparer d’une trottinette électrique d’un étudiant garé dans la cour d’une école.
- Objet de grande valeur ou pas le vol du bien d’autrui est puni par la loi.
Valeur Ou Pas Le Vol Du Bien
- Le voleur ne doit pas être votre époux ou votre épouse, votre conjoint actuel.
- Le voleur ne doit pas être l’un de vos parents ou vos enfants.
- Vous devriez être le seul est l’unique propriétaire du bien en question.
- Le bien ne doit pas être abandonné par son propriétaire avant d’être volé.
La sanction pour un voleur de trottinette électrique
Un voleur de trottinette électrique peu être emprisonné de 6 mois minimum et de 3 ans maximum suivis d’une amande. La durée de la peine dépend de la gravité de son vol.
D’après la loi : un vol est puni de 3 ans d’emprisonnement et de 45 000 € d’amende.
C’est le désir de voler qui est pris en compte par la loi. La peine est toujours appliquée même si le voleur décide de rendre le bien après l’avoir volé.
De même pour le cas suivant : Si une personne fait une tentative de vol, mais a été interrompue par la sécurité, une alarme ou quelque chose de ce genre, il sera toujours puni par la loi en endurant la peine d’un vol simple.
Que doivent faire une victime de vol de trottinette ?
Quelqu’un a volé votre trottinette électrique ? La première chose à faire, c’est signalé le vol auprès de la gendarmerie ou d’autre force de l’ordre les plus proches.
Déposer une plainte auprès de la justice afin de condamner le voleur à des peines de prison accompagné d’amende dans le cadre d’une procédure pénale.
La plainte sera ensuite enregistrée et partagé avec toutes les informations concernant le véhicule électrique. Cela facilitera ensuite les recherches et les contrôles routiers si le vol est récent. Si nécessaire accompagné votre plainte de tous les papiers d’achat concernant la trottinette électrique volé.
Si votre trottinette électrique a été retrouvée pendant la période de l’enquête, demander la restitution de votre bien. Cette procédure pourrait se faire pendant l’enquête ou précédé d’un procès. Vous pouvez également demander un remboursement de dommage si votre patinette se trouve dans un mauvais état.
COMMENTAIRES