Comment procéder à l’arrestation d’un citoyen

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Comment procéder à l’arrestation d’un citoyen

Parfois, la longue main de la loi n’est pas toujours là pour protéger et servir le public. À ce moment-là, un homme ordinaire peut intervenir et effectuer une arrestation, afin de maintenir la paix. Cette loi est appelée arrestation citoyenne, faites défiler ci-dessous pour en savoir plus.

Prendre la loi en main est une forme dangereuse et souvent extrême de justice. S’il n’y a pas de règles ou de règlements pour vous gouverner, alors vous pouvez agir sans réfléchir et laisser vos émotions vous contrôler. Mais en temps de crise et s’il n’y a pas d’agents de la force publique pour arrêter un crime en cours, que peut-on faire ? Supposons qu’une femme a été agressée et que le voleur s’enfuit. Ou bien le suspect potentiel d’un crime fait de son mieux pour fuir la scène. Devriez-vous rester à l’écart et laisser le criminel s’échapper, sans protester ? Plutôt que de laisser un criminel s’échapper librement, on peut, à ce moment-là, procéder à une arrestation citoyenne.

l'arrestation d'un citoyen

Qu’est-ce qu’une arrestation citoyenne ?

L’arrestation par un citoyen est une loi permettant à un civil ou à un citoyen lambda, sans expérience dans le domaine du maintien de l’ordre, d’agir comme un policier par procuration et d’arrêter un criminel. Cette loi ne fait pas du civil, un officier d’honneur mais lui donne plutôt le droit d’appréhender, d’arrêter et de transporter le criminel vers une agence d’application de la loi ou au moins de le confiner, jusqu’à l’arrivée des flics. Cette forme d’arrestation s’effectue sans mandat d’arrêt. Le suspect est censé être remis aux autorités officielles dans les plus brefs délais. Le mot citoyen dans le terme, est utilisé pour indiquer une personne ordinaire effectuant l’arrestation, par opposition à un officier de la loi, mais dans certains pays, il est également utilisé pour signifier qu’un citoyen de cet endroit particulier devrait effectuer l’arrestation et non des visiteurs temporaires ou des immigrants sans citoyenneté.

Voici quelques critères qui doivent être remplis pour procéder à une telle arrestation :

  • Un individu a le droit de procéder à une arrestation citoyenne, si un crime ou un délit se déroule en sa présence.
  • Si un crime n’a pas été commis en sa présence mais que l’individu qui procède à l’arrestation a une cause probable de croire à la culpabilité d’un individu, il peut procéder à l’arrestation.
  • S’il y a une violation de la paix ou une perturbation de l’atmosphère de la communauté, en présence d’un individu, alors afin de la faire cesser, il/elle est autorisé(e) à arrêter les individus qui causent la perturbation.
  • L’arrestation par un citoyen peut également être considérée comme un individu venant en aide à un agent de la force publique en cas de besoin et procédant à l’arrestation, si l’agent est incapable de le faire à ce moment-là. Par exemple, si un criminel prend la fuite et que l’agent est blessé et ne peut pas l’appréhender et qu’il n’y a pas de renfort dans les environs.
  • Parfois, les différents actes ou actions qui peuvent qualifier une personne, d’être arrêtée par les citoyens autour d’elle sont spécifiés par la loi. Cela inclut l’ivresse publique, l’obscénité publique ou l’exposition, la conduite en état d’ivresse, le pillage et le vol.
  • Le suspect va se débattre et une certaine quantité de force raisonnable et dans les limites est autorisée pour le maîtriser. La force doit être capable de retenir ou de confiner le suspect. Elle ne doit pas être préjudiciable en induisant des blessures ou des lésions mettant la vie en danger. L’utilisation d’armes doit être évitée.

Comment procéder à une arrestation par un citoyen ?

Voici quelques étapes pour effectuer une telle arrestation :

  • Comprendre quel est le crime suivi et qui est exactement l’auteur de l’infraction.
  • À moins que vous n’ayez des preuves concluantes et d’autres témoins du crime autour de vous, ne procédez à aucune arrestation.
  • Notifiez les autorités pour obtenir leur aide, avant d’arrêter le criminel. Avant de procéder à toute arrestation, appelez votre police locale et énoncez clairement le crime et le lieu pour eux.
  • Soyez réaliste, vous n’êtes pas un agent de police. Le criminel ne reconnaîtra aucun pas d’autorité de votre part et vous pourriez être gravement blessé.
  • Tentez d’obtenir l’aide d’un autre témoin pour attraper le criminel.
  • Si le criminel est armé, ne procédez pas à une arrestation citoyenne. N’essayez pas d’arrêter le criminel avec vos propres armes à feu, cela se transformera en fusillade.
  • Il peut y avoir des personnes innocentes et des civils autour de vous. Pensez à eux avant de passer à l’offensive avec un criminel, vous pourriez mettre d’autres vies en danger.
  • Dites Stop ou Hold sur un ton de commandement, pour arrêter le criminel.
  • Informez-le brièvement de son crime et précisez qu’il ne peut pas partir avant l’arrivée de la police.
  • Vous n’avez pas le droit de procéder à une fouille ou d’interroger le criminel de quelque manière que ce soit.
  • Le criminel peut essayer de résister. Vous pouvez utiliser une certaine force pour le retenir mais n’oubliez pas que vous pourriez être gravement blessé.
  • Ne rendez pas le suspect inconscient. Plus vous êtes violent avec le suspect, plus vous vous rendez vulnérable à des poursuites pénales pour usage illégal de la force.
  • N’essayez pas de vous faire passer pour la police en exhibant de faux papiers d’identité ou de toute autre manière.
  • Lorsque la police arrive, identifiez-vous immédiatement et déclarez quel était le crime et remettez le suspect aux autorités. Dites clairement ce que vous avez vu, qui vous êtes et ce que faisait exactement le suspect.

L’arrestation citoyenne est une bonne pratique à suivre en temps de crise. Mais restez dans vos limites et ne supposez pas que vous êtes un super-héros, capable de maîtriser un criminel, surtout plusieurs. Cela dit, la justice d’autodéfense est toujours effrayante en termes d’excès de violence, que ce soit pour le criminel ou pour la personne qui procède à l’arrestation. Les différents États ont des lois différentes lorsqu’il s’agit d’effectuer une arrestation citoyenne, veuillez vous assurer que vous êtes en accord avec la loi dudit État avant d’effectuer de tels actes de justice.

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